Expert en risque douane et contentieux, Serge Tuti prévient les opérateurs économiques sur les dangers liés à la fraude fiscale et douanière dans leurs activités d’import / export

C’est dans le souci d’aider les opérateurs économiques à éviter de s’exposer à des risques liés à leurs activités d’import et export, que Monsieur Serge Tuti du cabinet CMA CONSULTING basé à Lubumbashi, invite à ne pas tomber dans le piège de la fraude fiscale ou douanière, étant donné, prévient-il au cours d’une activité organisée à l’intention des opérateurs économiques, que l’environnement actuel des affaires en Rdc est caractérisé par la vigilance de l’autorité qui gère ce secteur, à savoir, le ministère des Finances.

Ci-dessous, son allocution :

Cher(e)s Opérateurs Économiques,
En tant qu’Expert en risque douane et contentieux, je tiens à attirer votre attention sur des enjeux majeurs qui peuvent impacter la viabilité et la prospérité de vos activités d’importation et d’exportation en République Démocratique du Congo. L’environnement des affaires est en constante évolution, et la maîtrise des risques liés à la douane et à la réglementation de change est plus que jamais cruciale.

1. Conformité : Votre Meilleure Défense Contre la Fraude et les Poursuites
   Il est impératif de comprendre qu’être une entreprise en règle avec tous ses documents administratifs est une condition nécessaire, mais pas toujours suffisante, pour éviter les risques de fraude et de poursuites. La vigilance du Ministère des Finances et des autorités de contrôle sur les importations est bien réelle et s’intensifie.
   La possession des documents administratifs ne vous prémunit pas automatiquement contre les risques si :

• Il y a une discordance entre les informations déclarées et la réalité des marchandises (valeur, quantité, origine, nature).
• La réglementation de change n’est pas scrupuleusement respectée, notamment en ce qui concerne la domiciliation bancaire, le rapatriement des devises pour les exportations, ou la justification des paiements pour les importations.
• Des pratiques de sous-facturation, sur-facturation, ou de fausse déclaration sont identifiées, qu’elles soient intentionnelles ou résultent d’une méconnaissance.
• Les régimes douaniers particuliers (suspensifs, économiques, etc.) ne sont pas gérés avec la rigueur requise.
  Les contrôles a posteriori sont de plus en plus fréquents et peuvent révéler des irrégularités même après l’enlèvement des marchandises. Une entreprise qui s’engage dans des pratiques frauduleuses, même involontairement, s’expose à de lourdes sanctions : amendes considérables, saisie des marchandises, interdiction d’opérer, et même des poursuites pénales pour les dirigeants. La conformité totale et proactive est votre bouclier le plus efficace.

1. Le Conseil Spécialisé en Risque Douane : Un Investissement Stratégique, Pas un Coût Supplémentaire
   Je constate avec préoccupation que de nombreuses entreprises congolaises sous-estiment l’importance d’un service de conseil spécialisé en risque douane. Beaucoup se contentent d’avoir un déclarant en douane dont le rôle est d’exécuter les formalités de dédouanement. C’est une distinction fondamentale :

• Le Déclarant en Douane est un maillon essentiel de la chaîne opérationnelle. Il prépare et soumet les déclarations, et assure le suivi des marchandises au quotidien. Son expertise est axée sur l’exécution rapide et précise des procédures établies.

• Le Conseil en Risque Douane, c’est une approche proactive et stratégique. Il s’agit d’asseoir un service permanent de veille, d’analyse et d’optimisation de l’ensemble de votre chaîne de valeur douanière et de change. Un expert en risque douane va :
• Auditer vos pratiques actuelles pour identifier les failles et les zones de non-conformité.
• Anticiper les risques liés aux évolutions réglementaires et aux contrôles.
• Optimiser vos coûts en identifiant les régimes douaniers les plus avantageux et en évitant les surcoûts liés aux erreurs ou pénalités.
• Mettre en place des procédures internes robustes pour sécuriser vos opérations du pré-dédouanement au post-dédouanement.

• Vous accompagner en cas de contentieux, minimisant l’impact financier et réputationnel.
  Négliger cet aspect, c’est laisser votre entreprise exposée à des risques financiers et juridiques majeurs, qui peuvent compromettre votre compétitivité et votre survie. Un service de conseil permanent n’est pas une charge, c’est un investissement stratégique qui sécurise vos flux commerciaux et contribue directement à votre rentabilité et à votre croissance.

1. L’Expertise du Cabinet CMA Consulting à Votre Service
   Face à ces enjeux cruciaux, je tiens à vous exhorter, chers importateurs et exportateurs, ainsi que vous qui aspirez à vous lancer dans ce secteur vital de l’économie congolaise, à nous consulter pour tout ce qui est conseil en risque douane.
   Le Cabinet CMA Consulting est votre partenaire privilégié, prêt à vous accompagner pour lever ce souci permanent de risque que courent les entreprises en R.D. Congo. Notre apport réside précisément dans notre capacité à :

• Analyser et diagnostiquer les spécificités de vos opérations.
• Proposer les meilleures solutions sur l’ensemble de la procédure, couvrant :
• Le pré-dédouanement : Anticipation des exigences documentaires, classification tarifaire, évaluation douanière.
• Le dédouanement : Suivi des opérations, optimisation des circuits, gestion des aléas.

• Le post-dédouanement : Cet aspect, trop souvent négligé, est pourtant celui qui entraîne le plus de pénalités et d’amendes, particulièrement en lien avec le non-respect de la réglementation de change en R.D. Congo. Nous vous aiderons à sécuriser vos rapatriements de devises et vos justifications de paiements.
• Résoudre proactivement les contentieux douaniers, en défendant vos intérêts avec rigueur et expertise.
  Ne laissez pas les risques douaniers et de change menacer vos ambitions. Anticipez, sécurisez et optimisez vos opérations. Le Cabinet CMA Consulting est à votre disposition pour transformer ces défis en opportunités de croissance durable.
  N’hésitez pas à nous contacter pour une consultation.
  Cordialement,
  Serge TUTI
  Expert en Risque Douane et Contentieux
  Cabinet CMA Consulting