Proposition de loi sur la protection de la femme : Le sénateur Patrice Pungwe émet des réserves sur l’approche de Modeste Bahati

Lors de la plénière du Sénat tenue ce jeudi 2 octobre, la proposition de loi sur la protection de la femme, portée par le 2ᵉ vice-président du Sénat, l’honorable Modeste Bahati Lukwebo, a été déclarée recevable. Si cette initiative a suscité l’adhésion d’une large majorité, le sénateur Patrice Pungwe a néanmoins tenu à exprimer ses réserves quant à l’approche adoptée dans l’élaboration du texte.

Prenant part aux discussions relatives à cette proposition de loi, le sénateur Pungwe a salué l’initiative de son collègue, reconnaissant la pertinence de la thématique abordée. Toutefois, il a tenu à souligner certaines faiblesses structurelles et juridiques de la proposition.

« J’ai salué l’initiative de l’honorable 2ᵉ vice-président du Sénat. Je n’ai pas partagé une certaine approche que lui, mais j’ai dit essentiellement que toute proposition de loi trouve sa source dans la Constitution ; ce qui n’était pas le cas de sa proposition de loi », a déclaré le sénateur Pungwe.

Selon lui, le contenu du texte va au-delà de la simple protection de la femme, en effleurant également des domaines connexes comme la parité homme-femme ainsi que les droits de l’enfant. Ce caractère « globalisant » du texte rendrait floue sa nature juridique et sa portée législative.

« L’intitulé de sa proposition de loi aborde plusieurs matières en ce sens qu’au-delà de la protection de la femme, ça énerve un peu la question de la parité et ça aborde aussi la question des droits de l’enfant », a-t-il précisé.

Pour le sénateur Pungwe, il aurait été plus judicieux d’adopter une approche différente, consistant à amender ou compléter les textes existants en la matière, plutôt que d’introduire un nouveau texte difficilement classifiable.

« Il fallait réfléchir et j’ai recommandé vivement qu’il fallait par contre essayer de voir dans une autre approche que celle d’amender ou de compléter des textes qui existent déjà en la matière, plutôt que de rajouter un texte qui est globalisant qu’on a du mal à situer : Est-ce que c’est organique, est-ce que c’est ordinaire ou c’est un texte complémentaire ? », a-t-il conclu.

Malgré ces réserves, la proposition de loi a franchi l’étape de la recevabilité, ouvrant ainsi la voie à son examen en commission. Les prochains débats promettent d’être animés, notamment autour de la clarification du champ d’application du texte et de sa cohérence avec l’arsenal juridique existant.

Freddy Longangu