Le député national Émile Assani (LGD) boycotte la plénière sur la loi référendaire et dénonce une « tentative de révision déguisée » de la Constitution

Le député national Émile Assani, élu sous les couleurs du parti d’opposition Leadership Gouvernance et Développement (LGD), formation politique proche du Premier ministre honoraire Augustin Matata Ponyo actuellement en exil, a annoncé ce mardi le boycott par son parti de la séance plénière de l’Assemblée nationale consacrée à l’examen de la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo.

Dans une déclaration adressée à la presse, l’élu a justifié cette décision par ce qu’il considère comme une grave menace contre l’ordre constitutionnel établi. Selon lui, la proposition de loi soumise aux députés dépasse largement le cadre prévu par la Constitution du 18 février 2006, révisée à ce jour.

Le LGD estime que le texte en discussion ne se limite pas à encadrer l’organisation technique du référendum, mais introduit de nouvelles hypothèses de consultation populaire qui n’ont jamais été prévues par le constituant. Pour Émile Assani, une telle démarche équivaut à une modification substantielle de la Constitution sans passer par les mécanismes de révision constitutionnelle prévus par la loi fondamentale.

« Cette proposition de loi cache la volonté de changer purement et simplement la Constitution », a soutenu le député, dénonçant ce qu’il qualifie de « forfaiture » et de « complot contre la Constitution ».

Le parti annonce par ailleurs la suspension de sa participation aux travaux parlementaires liés à cette initiative législative. À ses yeux, certains articles du texte, notamment les articles 4, 41, 42 et 43, ouvriraient la voie à une transformation du Parlement en une sorte d’assemblée constituante, ce qui constituerait une violation flagrante de l’esprit et de la lettre de la Constitution congolaise.

Pour le LGD, le référendum tel qu’envisagé dans le projet de loi serait détourné de son objectif initial pour devenir un instrument de remise en cause de l’ordre constitutionnel en vigueur. Le parti considère que l’introduction de dispositions permettant d’élargir le champ du référendum sans révision préalable de la Constitution est juridiquement contestable et politiquement dangereuse.

Cette prise de position intervient dans un contexte de vifs débats autour de la réforme du cadre juridique du référendum en RDC. Alors que la majorité parlementaire défend la nécessité de doter le pays d’un cadre légal précis en la matière, plusieurs voix de l’opposition redoutent une utilisation de cet outil pour engager des modifications constitutionnelles controversées.

En choisissant de ne pas prendre part aux discussions en séance plénière, Émile Assani et le LGD entendent marquer leur opposition à ce qu’ils considèrent comme une tentative de contournement des principes constitutionnels fondamentaux de la République démocratique du Congo.

Freddy Longangu