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Politique

La Rdc dotée d’une loi sur la création d’un fonds de réparation des victimes des conflits hommes-faune, oeuvre du député Célestin Engelemba

La Rédaction

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L’ Assemblée nationale a adopté au cours de sa plénière du vendredi 13 juin , la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°14/003 du 11 Février 2014 relative à la conservation de la nature, portée et défendue par le Député National Célestin Engelemba Bokuwe.

Portée par le député Célestin Engelemba Bokuwe, élu du territoire de Monkoto dans la province de la Tshuapa, cette loi modificative apporte les innovations ci-après :

  • la reconnaissance des autres mesures de conservation efficace par zone, comme un modèle complémentaire aux aires protégées classiques, contribuant significativement aux efforts de la conservation de la biodiversité;
  • la détermination de la responsabilité de l’état vis-à-vis de la Population, d’enseignement du contexte des conflits homme-faune et des mécanismes de réparation y afférents;
  • la création d’un Fonds national de réparation des Victimes des conflits homme-faune;
  • la clarification du droit de consentement libre, préalable, exprimé à l’érection et la gestion des aires protégées et au processus de reconnaissance des autres mesures de conservation efficace par zone ou non;
  • insister sur le respect, promotion et protection des droits humains, des défenseurs de l’environnement dans et autour des aires protégées à travers les mécanismes de gestion des plaintes.

Après la présentation de l’économie du texte par l’auteur de cette initiative législative, s’en est suivi le débat général au cours duquel Députés Nationaux présents à la séance plénière de ce jour ont donné leurs avis et considérations, posé des questions, puis formulé des observations, l’auteur de la proposition de loi de loi a rencontré les différentes préoccupations soulevées dans le débat général.

Soumis au vote de la plénière, la proposition de loi a été déclarée recevable, puis envoyée à la commission Environnement pour un examen approfondi.

Signalons que cette initiative de l’élu de Monkoto a été vivement saluée par le président de l’Assemblée nationale, le professeur Vital Kamerhe qui a encouragé tous les députés nationaux auteurs de ce genre d’initiatives.

Le Dialogue

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