Assemblée nationale : la proposition de loi de Venance Eyanga Mboyo sur les baux à loyer franchit une étape décisive

La proposition de loi modifiant et complétant la législation relative aux baux à loyer non professionnels a été adoptée à une écrasante majorité lors de la séance plénière de l’Assemblée nationale tenue le mercredi 3 juin. Porté par le député national Venance Eyanga Mboyo, ce texte vise à renforcer l’encadrement des relations entre bailleurs et locataires tout en adaptant la loi aux réalités socio-économiques actuelles du pays.

Avant son adoption, le rapport de la Commission Aménagement du Territoire, Infrastructures, Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (ATI-NTIC) a été présenté par sa présidente, la députée nationale Caroline Bemba. La Questeure de l’Assemblée nationale, Shimene Poli Poli, a ensuite procédé à l’exposé détaillé des différentes modifications apportées au texte.

Sur les 49 articles que compte la loi du 31 décembre 2015, vingt ont été révisés. Parmi les innovations majeures figurent notamment l’obligation de fixer et de payer les loyers en franc congolais, l’instauration d’un permis de bail, la création d’un registre national des baux ainsi que la réglementation des mécanismes de réajustement des loyers.

Soumise au vote article par article, la proposition de loi a recueilli un large soutien des élus nationaux. Sur les 345 députés ayant pris part au scrutin, 343 ont voté en faveur du texte, un député s’y est opposé tandis qu’un autre s’est abstenu.

À l’issue de la plénière, le député national Venance Eyanga n’a pas caché sa satisfaction. Interrogé par la presse, il a déclaré être animé par « un sentiment de représentation accomplie », estimant avoir rempli la mission que lui a confiée le peuple congolais.

« J’ai été élu par le peuple congolais pour transformer les doléances, les réalités sociales et les problèmes du quotidien en propositions de lois susceptibles d’améliorer les conditions de vie de nos concitoyens. Aujourd’hui, je suis très satisfait de voir cette loi adoptée », a-t-il affirmé.

L’élu a également souligné l’importance de la vulgarisation des nouvelles dispositions contenues dans le texte. Selon lui, les médias joueront un rôle essentiel dans ce processus de sensibilisation.

« La presse constitue le premier relais de communication. C’est à travers les médias que la population pourra s’approprier les innovations introduites par cette loi », a-t-il expliqué, annonçant par ailleurs l’organisation prochaine de conférences d’information destinées à mieux faire connaître les réformes adoptées.

Pour Venance Eyanga, cette adoption représente une étape importante dans son mandat parlementaire. « C’est un pari gagné. Le peuple congolais nous envoie au Parlement pour proposer des lois et contrôler l’action du gouvernement. Voir cette proposition franchir cette étape est une grande satisfaction », a-t-il déclaré.

Le texte adopté devra désormais être transmis au Sénat pour une seconde lecture conformément à la procédure législative. En attendant, l’auteur de la proposition entend poursuivre son action parlementaire avec un autre texte portant sur les principes fondamentaux relatifs à la formation professionnelle, actuellement en cours de traitement.

Par cette réforme, l’Assemblée nationale entend contribuer à la modernisation du cadre juridique régissant les rapports locatifs en République démocratique du Congo, dans l’objectif de garantir davantage de transparence, d’équité et de sécurité juridique aux parties concernées.

Freddy Longangu