La cour constitutionnelle invitée à préserver sa bonne image !

La cour constitutionnelle agit-elle sous pression extérieure ? C’est en tout cas, la question que l’opinion est entrain de se poser au sujet des nouveaux arrêts attendus ce jeudi 18 avril sur le contentieux électoral.

Lesquels arrêts a-t-on indiqué, vont se pencher sur des cas d’erreurs matérielles qui seraient survenues dans le traitement des dossiers dudit contentieux.

L’ on se demande à cet effet si, par ses nouveaux arrêts, la haute cour va encore revenir sur sa décision réhabilitant 49 députés nationaux au terme du traitement par elle de plusieurs dossiers de recours introduits par des candidats qui n’ont pas été proclamés élus par la Céni.

Mais à quelques heures de la publication de ces nouveaux arrêts, plusieurs voix s’élèvent pour fustiger ce qui est déjà considéré comme une main noire politique sur les décisions de la cour.

Des pressions politiques signale-t-on, qui sont de nature à conduire à la violation des dispositions de la constitution qui stipule dans son article 168 que les arrêts de la haute cour sont irrévocables et ne sont susceptibles d’aucun recours.

Ceci, dans la mesure où indique-t-on, les 49 députés ont été régulièrement validés par la cour constitutionnelle et ne peuvent être invalidés sur base des recours pour erreurs matérielles au regard de l’article 74 de la loi organique instituant la cour constitutionnelle.

Selon cette loi, les recours pour erreurs matérielles ne sont envisageables que pour les cours administratives d’appel ainsi que les tribunaux administratifs.

 » Au demeurant, les corrections des erreurs matérielles selon cette disposition, ne peuvent jamais toucher le dispositif de l’arrêt ; elles ne concerneraient que les erreurs de transcription des noms ou des chiffres  » a fait remarquer un éminent juriste qui dit voir dans ce scénario, le déroulement d’une deuxième élection au niveau des cours et tribunaux, dictée selon lui depuis les officines politiques et mettant i en mal les principes de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance de la justice.

Même chose du côté de la société civile où ses organisations sont également montées au créneau pour inviter la cour constitutionnelle à ne pas accepter le diktat des politiques afin de préserver son image et son prestige.

 » Au niveau de la société civile, nous avons une crainte que le prononcé de la cour constitutionnelle puisse encore invalider ou valider d’autres candidats députés nationaux, alors que cela a été fait dans les derniers arrêts qui ont finalement donné la liste des candidats validés par la cour constitutionnelle. Le panel des experts de la société civile nous craignons que l’on ne puisse pas aller au delà de la question liée aux erreurs matérielles pour invalider ou pour valider d’autres députés qui ont déjà été confirmés en terme des listes définitives . Si par hasard, par malheur ou par miracle la cour constitutionnelle arrive à invalider ou valider d’autres députés, cela va jeter un discrédit sur cette juridiction, alors qu’avec l’ arrêt qui avait déjà été rendu, nous convaincu que c’est cet arrêt qui avait bouclé la liste définitive des députés nationaux. Et donc, rentrer sur la question d’invalider, réinvalider ou repêcher certains députés qui n’ont pas introduit des recours bien avant, cela va jeter un discrédit sur tout le processus électoral, puisque c’est la cour constitutionnelle qui est le dernier juge en matière de la députation nationale. Si on a des nouveaux députés nationaux et si on arrive à faire partir d’autres députés, ça va être un discrédit terrible et l’opinion ne saura plus faire confiance à la cour constitutionnelle. Et nous sommes convaincus que l’on en arrivera pas là  » a déclaré Dieudonné Mushagalusha, coordonnateur du panel des experts de la société civile.

LD