Refus d’octroyer le passeport à une requérante : son avocat et son mari dénoncent la tracasserie !

Détentrice d’un passeport du Congo/Kinshasa en cours de validité, délivré depuis 2019, mais qui expire au mois d’octobre prochain, madame Betou Mouyeli Charmante est allée au ministère des Affaires étrangères pour se procurer un nouveau passeport , mais elle sera malheureusement butée à un obstacle au niveau de l’ Agence Nationale des Renseignements (ANR) où son dossier a été envoyé pour examen.

Invitée au service d’identification de l’agence, elle se fera signifier qu’un nouveau passeport ne peut lui être octroyé à cause de son nom qui, lui a-t-on expliqué, n’est pas tiré du patrimoine culturel congolais conformément au code de la famille.

Par conséquent, il lui a été suggéré de procéder, au moyen d’un jugement, à une modification de son nom afin de le rendre conforme au au patrimoine culturel congolais.

Ce qui veut dire qu’en lieu et place de Betou Mouyeli Charmante, l’Anr suggère à la requérante du passeport d’ecrire désormais son nom comme suit : «Betu Muyeli Charlotte»

Ce à quoi s’est opposée l’intéressée qui, par le biais de son avocat, maître Chadrack kabuya, affirme que le nom de sa cliente, de par son orthographe, est bel et bien tiré du patrimoine culturel congolais, bien que faisant penser à un nom du Congo/Brazzaville.

« L’ article 58 du code de la famille dispose que le nom est puisé dans le patrimoine culturel congolais, a indiqué maître Chadrack kabuya qui, faisant la lecture de cet article, ajoute qu’il (le nom) ne peut en aucun cas être contraire aux bonnes mœurs, ni revêtir un caractère injurieux, humiliant ou provocateur» condition requise pour conduire au changement d’un nom.

Ce qui, a indiqué l’avocat de madame Betou Mouyeli Charmante, n’est pas le cas avec le nom de sa cliente qui dit-il, ne revêt aucun caractère injurieux, humiliant, provocateur ni contraire aux bonnes mœurs.

S’agissant par contre de l’approche liée à l’orthographe dudit nom évoquée par l’Anr, maître Chadrack Kabuya déclare que cette approche ne repose sur aucun soubassement juridique dans la mesure où la loi, a-t-il indiqué, est restée muette sur les orthographes du patrimoine culturel congolais.

« Au terme de l’article 56 de la loi n°16/08 du 15 juillet 2016, modifiant et complétant la loi n°87010 du 1er août 1987, portant code de la famille, il est dit que l’ordre de déclaration des éléments du nom et leurs orthographes sont immuables; ce qui veut dire que cela doit rester intact.

Et dans le cas sous examen, le nom de ma cliente Betou Mouyeli Charmante qu’elle a hérité de ses parents, grands parents ou arrières grands parents reste intact et ne peut être changé sous un quelconque motif» à tranché maître Chadrack Kabuya qui a évoqué plusieurs exemples des noms du patrimoine culturel congolais qui sont des homonymes, mais qui s’écrivent avec des orthographes différents.

C’est le cas de «Tshibangu» qui, a-t-il dit, s’ecrit aussi « Cibangu» ou de «Kyabula» qui peut aussi s’écrire « Kiabula» selon que l’on est de telle ou telle autre origine de la Rdc.

Mais face à la position exprimée par l’Anr qui refuse d’accorder son autorisation de délivrance d’un nouveau passeport à madame Betou Mouyeli Charmante à cause de l’orthographe de son nom, son mari, monsieur Jean Pierre Ngandu qui a fustigé cette attitude , il a dit n’avoir d’autre choix que d’accepter l’option de recourir à un jugement de Tribunal pour changer le nom de son épouse afin de lui permettre d’obtenir un nouveau passeport.

« Dans le souci de pouvoir obtenir d’abord ce dont nous avons besoin, c’est-à-dire le passeport, nous avons jugé bon, comme je suis son mari, que l’on puisse ajouter mon nom sur son prénom.

Ce qui a été fait parce que nous avons obtenu un jugement, mais au niveau de la famille, nous ne sommes pas convaincus, nous ne sommes pas d’accord, parce ceci est une entorse à la loi qui dit que l’orthographe et l’ordre des noms sont immuables» a déclaré monsieur Jean Pierre Ngandu qui a tenu à dénoncer cette situation qu’il qualifie de tracasserie dans laquelle se trouvent des nombreuses personnes qui veulent se procurer des passeports.

Il a signalé que son épouse est originaire de la province du Sud Ubangi dans le territoire de Dongo à la frontière du Congo/Brazzaville.

Le Dialogue