La Dgi, la Cnss, l’Inpp et l’Onem ont évalué le fonctionnement du guichet unique de déclaration dix ans après sa création

Conformément au protocole d’accord de collaboration qu’ils ont signé en juillet 2015, la Direction Générale des Impôts (Dgi), la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (Cnss), L’Office National de l’Emploi (Onem) et l’Institut National de Préparation Professionnelle (Inpp) se sont retrouvés pour une deuxième évaluation du fonctionnement du guichet unique de déclaration des impôts aux cotisations sociales et contributions patronales sur les rémunérations des travailleurs nationaux et internationaux oeuvrant en Rdc.

Il faut signaler que lors de la première évaluation, ces quatre entreprises partenaires avaient procédé à la mise en place du deuxième guichet unique de déclaration auprès du centre des impôts de Kinshasa en février 2019 après celui installé à la direction des grandes entreprises en août 2015.

Lançant les travaux de la deuxième session d’évaluation sous le thème « Guichet unique de déclaration : 10 ans après, bilan et perspectives », le Directeur général de la Dgi, Bernabé Mwakadi  a rappelé que ce guichet unique a été ouvert dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires en Rdc prôné par le gouvernementgouvernement suivant les orientations du Chef de l’Etat.

L’ objectif poursuivi a-t-il indiqué, vise notamment à réduire les formalités pour les redevables des impôts, contributions patronales et cotisations sociales, tout en permettant l’amélioration du rendement des différents prélèvements à travers le partage d’informations entre les quatre partenaires.

Deux missions principales sont assignées à ce guichet unique a indiqué le Barnabé Mwakadi dans son allocution, à savoir :

Premièrement, mettre en service un modèle de formulaire de déclaration unique de l’impôt professionnel sur les rémunérations, de l’impôt exceptionnel sur les rémunérations versées aux personnes expatriées pour la Dgi, des cotisations sociales pour la Cnss, des cotisations patronales pour l’Inpp et des contributions patronales pour l’Onem ;

Deuxièmement, permettre au guichet unique de saisir rapidement les données et informations consignées dans la déclaration unique  déposée par les contribuables et de les mettre à la disposition des partenaires;

Troisièmement, préciser les moyens efficients d’échange de ces données et informations entre les partenaires.

Signalons que lors des travaux de cette deuxième session d’évaluation, les participants étaient appelés notamment à relever les forces et faiblesses du fonctionnement du guichet unique et envisager son extension dans les provinces.

« Je voudrais inviter et en même temps exhorter les experts désignés de nos institutions respectives à plus d’ardeur et de rigueur pendant les trois jours des travaux en vue d’évaluer le fonctionnement aussi bien des deux guichets uniques déjà installés et de notre partenariat, au regard des mesures juridiques, matérielles, financières mises en œuvre, de relever les points forts à consolider et les points faibles à améliorer ;

De proposer des mesures correctives à engager pour garantir le plein rendement de ces réformes dès l’année 2026. Dans le même ordre d’idées, je vous invite à mener une réflexion profonde sur les questions spécifiques de l’expansion du guichet unique, des déclarations uniques dans les autres services de la Dgi  en provinces et à Kinshasa pour les petites et sur la problématique du contrôle de la déclaration unique ainsi que les pistes des solutions susceptibles d’être exploitées et une feuille de route pour leur mise en œuvre » à déclaré Barnabé Mwakadi.

Le Dialogue