Sénat/Rdc : Le Professeur Bahati Lukwebo présente une proposition sur la protection de la femme

Le Sénat de la République démocratique du Congo a été le théâtre, ce jeudi, d’une séance plénière marquante consacrée à la présentation d’une proposition de loi ambitieuse en faveur de la femme. Portée par le 2e vice-président du Sénat, le professeur Modeste Bahati Lukwebo, cette initiative législative entend renforcer la protection des droits des plus vulnérables et combler les lacunes actuelles du système judiciaire en matière de violences et de discriminations.

Une réponse juridique aux multiples formes de violence

Dans son exposé devant les sénateurs, le professeur Bahati a souligné que cette proposition de loi apporte une série d’innovations majeures. Parmi elles, une procédure judiciaire rapide, gratuite et accessible à tous, visant à lever les barrières financières et administratives auxquelles font face les victimes, en particulier celles vivant avec handicap.

La loi propose également une définition élargie des violences domestiques, couvrant non seulement les agressions physiques, mais aussi les violences psychologiques, sexuelles et économiques, souvent ignorées ou minimisées.

En réponse à la recrudescence de cas de maltraitance dans les sphères privées et publiques, des sanctions renforcées sont prévues contre les auteurs, qu’ils agissent dans un cadre familial, professionnel ou éducatif.

Protection des victimes et responsabilisation des auteurs

La proposition de loi ne se limite pas à la répression : elle s’attache aussi à protéger les victimes. Des refuges sécurisés, une assistance judiciaire gratuite, ainsi que des programmes de réinsertion sont prévus pour leur permettre de reconstruire leur vie. Une mesure clé consiste à interdire toute médiation dans les cas graves, évitant ainsi les pressions sociales et familiales qui tendent à faire taire les victimes.

Côté auteurs, le texte introduit un mécanisme de rééducation obligatoire, avec pour objectif de briser le cycle de récidive et de promouvoir une transformation comportementale durable.

Une vision élargie : lutte contre la discrimination sociale et politique

L’une des nouveautés marquantes de cette loi est l’intégration explicite de la lutte contre les discriminations politiques et sociales, trop souvent subies en silence par les personnes vivant avec handicap. Pour le professeur Bahati, il est temps que ces citoyens soient pleinement reconnus comme des acteurs égaux dans la vie nationale.

Une loi structurée et ambitieuse

Composée de 59 articles répartis en 5 chapitres, la proposition de loi se veut à la fois complète et opérationnelle. Elle articule des mesures juridiques, sociales et institutionnelles, tout en s’inscrivant dans une perspective de respect des droits fondamentaux inscrits dans la Constitution et dans les traités internationaux ratifiés par la RDC.

Un engagement moral et politique

Devant l’assemblée, le professeur Bahati a appelé ses collègues à faire de cette loi une « opportunité historique » pour :

protéger les plus vulnérables, y compris les femmes, les enfants et les hommes victimes de violences ;

renforcer l’État de droit ;

et envoyer un signal fort à la société sur la détermination du Parlement à défendre la dignité humaine et l’égalité des chances.

Il a affirmé que cette proposition « n’est pas seulement un texte juridique, mais un engagement politique et moral ».

Ouverture du débat par le président du Sénat

À la suite de la présentation, le président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde, qui présidait la plénière, a ouvert le débat. Plusieurs sénateurs ont salué la qualité du travail législatif tout en posant des questions de fond sur l’applicabilité des mesures proposées et la mobilisation des moyens nécessaires. Des recommandations ont également été formulées pour renforcer certains aspects du texte, notamment en ce qui concerne les mécanismes de suivi et de financement.

Quel impact attendre ?

Selon son auteur, l’adoption de cette loi devrait entraîner :

un renforcement de la confiance des victimes envers le système judiciaire ;

une réduction du taux d’impunité et de récidive ;

l’émergence d’une culture du respect de la dignité humaine ;

une avancée vers l’égalité des sexes et la justice sociale ;

une amélioration de l’image de la RDC sur la scène internationale, à travers le respect de ses engagements en matière de droits humains.

Conclusion

Avec cette proposition de loi, le professeur Modeste Bahati Lukwebo place le Sénat face à ses responsabilités : faire du droit un véritable levier de justice sociale. Reste à voir, dans les prochains débats, si l’ensemble des sénateurs transformeront cet engagement en une loi adoptée et mise en œuvre efficacement. Mais une chose est sûre : la dynamique est lancée.

Le Dialogue