Sénateur à vie : J. Kabila bientôt fixé sur son sort par le nouveau règlement intérieur du Sénat !

Actuellement en examen, le nouveau règlement intérieur du Sénat prévoit dans ses nouvelles dispositions, de rendre obligatoire la participation aux séances de délibération, même pour un sénateur à vie.

La réaction n’ a pas tardé du côté du FCC ( Front Commun pour le Congo) où l’on crie à une manoeuvre dînatoire qui vise à retirer à Joseph Kabila son titre honorifique de sénateur à vie garanti par la constitution du pays.

Pour Omar Sambu, cadre de l’ancienne plate-forme présidentielle et président de la structure dénommée GENERATION KABILA, cette disposition constitue une incohérence dans ce sens que le règlement intérieur du Sénat ne peut être contraire à la constitution da la Rdc d’une part, et d’autre part, le sénateur à vie souligne-t-il, ne peut être soumis au règlement intérieur du Sénat.

 » Un sénateur à vie ne peut être soumis au règlement intérieur du Sénat du fait qu’il n’a pas été voté par les députés provinciaux, différemment d’un sénateur qualifié bénéficiaire d’un titre contraignant avec obligations subséquentes, car il a été voté par les députés provinciaux  » fait remarquer Omar Sambu.

Evoquant l’article 104 alinéa 7 de la constitution qui fait d’un ancien président de la république élu de droit sénateur à vie, celui-ci, estime le président de GENERATION KABILA, peut ou ne pas prendre part à une ou toutes les séances des délibérations du Sénat et ne peut y être contraint pour la simple raison, indique-t-il, que le titre honorifique de sénateur à vie n’ émane pas du règlement intérieur, mais plutôt de la constitution.

Et le cadre du FCC de s’interroger : « 

Posons-nous la question , une fois ce règlement intérieur du Sénat adopté, quelle serait la sanction prévue pour un sénateur à vie qui ne prend pas part aux séances des délibérations?

Devrions-nous dire que le sénateur à vie serait donc invalidé et perdrait ce titre ?

Si oui, pourtant dans un passé récent, on a vu le président Léon Kengo wa Dondo garder le siège du sénateur Jean Pierre Bemba pendant toute une décennie au moment où ce dernier était à la CPI.

Mais aujourd’hui, on se rend compte que l’Union Sacrée veut voter une loi sur mesure pour retirer le titre honorifique à l’unique ancien président de la république en vie  » à déploré Omar Sambu.

Il craint donc que l’incohérence qu’il a relevée ne puisse donner lieu à un conflit entre le règlement intérieur du Sénat et la constitution de la république.

Crainte partagée par certains analystes qui s’interrogent particulièrement sur le vrai motif de cette initiative, mais aussi sur le rôle que joue le président de la commission chargée de rédiger ce règlement intérieur , le sénateur Christophe Lutundula Apala dans l’introduction de la disposition incriminée.

En tant que l’un des techniciens constitutionalistes que le pays dispose et qui a participé de manière active à la rédaction de la loi fondamentale qui régit actuellement la Rdc, comment peut-il ne pas voir cette incohérence qui pourtant, saute même aux yeux des profanes ? s’ interrogent les analystes.

S’agit-t-il des manoeuvres visant à obtenir la levée des immunités de Joseph Kabila en vue des poursuites judiciaires, comme le souhaitent des nombreuses personnes de l’actuel camp présidentiel ?

Difficile encore de le savoir pour le moment, tant que le nouveau règlement n’est pas encore adopté par la plénière du Sénat.

Actuellement, le travail se trouve encore au niveau de la commission spéciale qui est en train d’insérer les différents amendements que les sénateurs ont proposés lors du débat général en plénière.

D’après les informations, le travail a beaucoup avancé et l’adoption du texte final pourra intervenir incessamment.

Freddy Longangu