Au terme de la défense de son mémoire sur la grâce présidentielle, Guylaine Ntole Kabena licenciée en droit avec mention  » Grande Distinction « 

C’est en présence de son cher époux, le Général Major Bombele Lohola Camille, des membres de sa famille et de plusieurs proches qui l’ont accompagnée ce vendredi 18 octobre à l’ Université Libre de Kinshasa (ULK) que madame Ntole Kabena Guylaine a défendu avec brio son mémoire qu’elle a rédigé en vue de l’obtention du titre académique de licenciée en droit.

A l’issue de preuve, le jury composé d’éminents professeurs de la faculté de droit de l’Ulk lui ont attribué la mention « GRANDE DISTINCTION » pour ce travail scientifique realisé autour du sujet « LA GRACE PRESIDENTIELLE EN DROIT POSITIF CONGOLAIS : FONDEMENTS, PROBLEMES ET PERSPECTIVES»

En effet, au travers de ce sujet, l’étudiante Guylaine Ntole Kabeya a commencé par définir le concept de grâce présidentielle avant de le circonscrire dans le contexte congolais en exposant ses modalités d’application prévues dans la constitution du pays.

Elle a par la suite, énuméré quelques cas de cette mesure de clémence accordée en Rdc, notamment celle accordée par l’ancien président de la république Joseph Kabila aux militants du mouvement citoyen Lucha ainsi que la grâce présidentielle octroyée au général Eddy Kapend, arrêté en 2001 après l’assassinat de l’ancien président de la république, M’zee Laurent Désiré Kabila, mais libéré pat l’actuel président de la république Félix Tshisekedi.

Mais évoquant par contre des cas des grâces présidentielles généralement accordées dans beaucoup de pays africains, la diplômée en licence de la faculté de droit de l’Ulk a, dans son travail, fait part de plusieurs critiques formulées contre cette mesure de clémence qui, a-t-elle indiqué, n’est plus perçue comme un droit d’effacement ou de réduction de peine, mais plutôt comme un outil politico-electoral que se servent des dirigeants africains qui arrêtent arbitrairement des opposants lors des manifestations politiques pour les libérer par une grâce présidentielle afin de gagner la sympathie de l’opinion.

Evoquant la mesure de grâce présidentielle accordée à une vingtaine des prisonniers libérés le 22 juillet 2023 de la prison de Makala par le vice-ministre de la Justice de l’époque dans le cadre de la stratégie du gouvernement à désengorger les prisons, Guylaine Ntole a, dans son travail, qualifié cette mesure à la fois de politique, populaire et électoraliste.

À cet effet, elle se pose la question suivante : Quels sont les conditions ou critères d’octroi de la grâce présidentielle en droit congolais ? Qui peut bénéficier de cette grâce ? Quelle est la raison d’être du droit de grâce présidentielle en lien avec la condition humaine et les droits de l’homme

?

En réponse à ces questions, la récipiendaire estime que le droit de grâce en Rdc peut être perçu comme une entorse à la séparation des pouvoirs en conférant au Chef de l’Etat un pouvoir discrétionnaire de nature judiciaire qui renvient en principe à l’autorité judiciaire qui est le Conseil supérieur de la magistrature.

A l’issue de la présentation de l’économie de son travail, Guylaine Ntole a répondu à quelques questions qui lui ont été posées par les membres du Jury, totalement satisfaits de sa prestation comme attesté par la mention GRANDE DISTINCTION qui lui a été accordée sous les applaudissements frénétiques de la salle remplie comme un oeuf

Freddy Longangu