Proposition de loi sur la protection de la femme : le sénateur Jules Lodi plaide pour une relecture et rappelle le principe de la majorité parlementaire

Alors que la proposition de loi sur la protection de la femme, initiée par le 2ᵉ vice-président du Sénat, l’honorable Modeste Bahati Lukwebo, a été déclarée recevable au cours de la plénière du jeudi 2 octobre, le président de la Commission politique, administrative, juridique et droits humains du Sénat, le sénateur Jules Lodi, a livré une réaction mesurée, soulignant les limites du texte tout en réaffirmant son engagement institutionnel dans la suite du processus législatif.

S’il reconnaît la légitimité des préoccupations soulevées par le texte, le sénateur Lodi estime toutefois que la question de la protection de la femme est déjà largement encadrée par la législation congolaise existante.

« L’on ne pouvait pas revenir surfer sur la question de la femme qui est déjà protégée par plusieurs lois, notamment celle de 2002, celle de 2006, de 2009 et de 2015, qui rencontrent les préoccupations posées par la proposition de loi de l’honorable Modeste Bahati », a-t-il déclaré à l’issue de la plénière.

Pour cette raison, il indique avoir plaidé pour un changement d’intitulé de la proposition de loi, afin de mieux circonscrire son objet et éviter une éventuelle redondance avec le corpus législatif existant. Malgré ces remarques, la majorité parlementaire s’est exprimée en faveur de la recevabilité du texte, conformément aux règles du jeu démocratique.

« Nous sommes dans une chambre parlementaire et c’est la loi de la majorité qui prime, puisque la loi a été déclarée recevable et renvoyée à la Commission politique, administrative et juridique et droits humains, qui va travailler en collaboration avec la Commission socio-culturelle pour un examen approfondi de la loi », a-t-il précisé.

En tant que président de la Commission saisie au fond, le sénateur Lodi a assuré que les observations exprimées en plénière seront prises en compte lors de l’analyse du texte en commission. Il se dit confiant quant à la possibilité d’apporter les ajustements nécessaires pour renforcer la cohérence juridique de la proposition.

« Je rappelle que cette Commission que je dirige aura encore l’occasion d’améliorer cette loi. Pour le reste, je pense qu’il faut accepter la démocratie. C’est une chambre parlementaire où c’est la majorité qui doit primer », a-t-il conclu.

L’examen du texte par les commissions compétentes devrait s’ouvrir dans les prochains jours, marquant une étape clé vers l’éventuelle adoption de cette proposition de loi, qui continue de susciter débats et réflexions au sein de la chambre haute du Parlement.

Freddy Longangu