Aimé Boji et Jacques Djoli à l’origine d’un communiqué qui jette le discrédit sur le bureau de l’Assemblée nationale

Un communiqué attribué au Bureau de l’Assemblée nationale, signé par le Rapporteur de la Chambre basse, l’honorable Jacques Djoli Eseng’Ekeli, et diffusé au nom du président de l’institution, Aimé Boji Sangara, suscite des interrogations sur la frontière entre les missions constitutionnelles du pouvoir législatif et celles dévolues au pouvoir exécutif.

Dans ce document, le Bureau de l’Assemblée nationale invite les députés nationaux à transmettre à l’Office du Rapporteur, au plus tard le jeudi 15 octobre 2026, les supports photographiques et vidéos présentant leurs « réalisations » dans leurs circonscriptions électorales. Les élus sont également priés de communiquer le coût financier de chaque réalisation et d’en préciser la nature : école, pont, centre de santé, route, œuvre sociale, investissement socioéconomique ou encore action humanitaire.

Une démarche qui, à première vue, pourrait être présentée comme un exercice de redevabilité des élus envers leurs électeurs. Mais à la lecture du communiqué, une question institutionnelle majeure apparaît : les députés nationaux ont-ils vocation, dans l’exercice de leur mandat parlementaire, à construire des routes, des ponts, des écoles ou des centres de santé et à en justifier financièrement l’exécution auprès du Bureau de l’Assemblée nationale ?

Une mission parlementaire clairement définie par la Constitution
La Constitution de la République démocratique du Congo ne laisse pas beaucoup de place au doute lorsqu’elle définit le rôle du Parlement. Aux termes de son article 100, le pouvoir législatif est exercé par le Parlement et celui-ci vote les lois et contrôle le Gouvernement, les entreprises publiques ainsi que les établissements et services publics.

Le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale s’inscrit dans la même logique. Les dispositions qui définissent l’objet et le fonctionnement de la Chambre organisent notamment les procédures législatives et les mécanismes de contrôle de l’action gouvernementale. Le contrôle parlementaire comprend notamment les questions adressées au Gouvernement, les interpellations, les commissions d’enquête, les missions d’information et le contrôle budgétaire.

Autrement dit, le député national est avant tout un législateur et un contrôleur de l’action publique. Son mandat consiste à représenter la Nation, participer à l’élaboration de la loi et exercer le contrôle parlementaire.
La construction matérielle d’une école, d’un pont, d’une route ou d’un centre de santé relève, quant à elle, d’une logique différente : celle de la mise en œuvre des politiques publiques et de l’action administrative.

Le Gouvernement dispose de l’administration publique

La Constitution attribue précisément au Gouvernement la conduite de la politique de la Nation. Son article 91 dispose que le Gouvernement définit, en concertation avec le Président de la République, la politique de la Nation et en assume la responsabilité. Il dispose également de l’administration publique.

Cette répartition des compétences est fondamentale dans un État organisé autour du principe de séparation et d’équilibre des pouvoirs.

Le Parlement vote donc les lois, contrôle l’action gouvernementale et évalue la mise en œuvre des politiques publiques. L’Exécutif, pour sa part, conduit ces politiques et dispose de l’administration nécessaire à leur exécution.
Dès lors, l’exigence faite aux députés de produire des photographies et vidéos de leurs réalisations matérielles dans les circonscriptions, accompagnées de leur coût financier, appelle une clarification essentielle : s’agit-il d’un simple inventaire des actions personnelles ou sociales des élus, ou d’un véritable mécanisme institutionnel de reddition des comptes sur des ouvrages financés dans le cadre de leurs fonctions ?
La nuance est loin d’être anodine.
Quand le député devient-il constructeur ?

Dans la pratique politique congolaise, il n’est pas rare de voir des députés nationaux annoncer ou financer des actions en faveur de leurs bases électorales : construction ou réhabilitation d’écoles, interventions dans des centres de santé, travaux routiers, adductions d’eau, actions sociales ou assistance humanitaire.

Ces initiatives peuvent répondre à une réalité locale et à la volonté des élus de rester proches de leurs électeurs. Elles ne suffisent cependant pas, à elles seules, à modifier la nature constitutionnelle du mandat parlementaire.
C’est précisément là que le communiqué du Bureau de l’Assemblée nationale pose problème sur le plan institutionnel.

Car en demandant aux députés de documenter leurs ouvrages, d’en préciser la nature et surtout d’en communiquer le coût financier, le Bureau donne à voir une conception du mandat parlementaire qui semble dépasser les fonctions classiques de législation et de contrôle.

La question devient alors incontournable : sur quelle base institutionnelle le Bureau de l’Assemblée nationale demande-t-il aux députés de rendre compte de réalisations infrastructurelles effectuées dans leurs circonscriptions ?

Des « réalisations » qui interrogent sur les moyens financiers

Le passage relatif au coût financier des réalisations est sans doute celui qui appelle le plus d’interrogations.
Si un député a effectivement construit une école, un pont, une route ou un centre de santé, avec quels fonds l’ouvrage a-t-il été réalisé ?

S’agit-il de ressources personnelles ? D’un financement privé ? D’une contribution d’un partenaire ? D’un financement public ? D’une dotation particulière ? D’une initiative communautaire ?

Le communiqué, tel qu’il est présenté, ne semble pas apporter ces précisions.
Or, dès lors que l’institution parlementaire demande aux élus de fournir le coût financier de leurs réalisations, elle ouvre nécessairement la question de la traçabilité et de la nature des ressources ayant permis leur financement.

Loin de régler la question, cette exigence pourrait donc en soulever de nouvelles : les députés disposent-ils, dans le cadre de leurs émoluments parlementaires ou d’autres dotations publiques, de ressources destinées à financer directement des infrastructures dans leurs circonscriptions ? Si tel est le cas, où ces crédits sont-ils prévus, comment sont-ils budgétisés et quel mécanisme légal encadre leur utilisation ?

Si, en revanche, il ne s’agit pas de ressources liées au mandat parlementaire, pourquoi le Bureau de l’Assemblée nationale organise-t-il une collecte institutionnelle de données sur ces réalisations ?

Une confusion des rôles qui mérite une clarification

C’est ici que se trouve le véritable enjeu du communiqué.
Le problème n’est pas que les députés puissent être sensibles aux besoins de leurs électeurs. Le problème est celui de la qualification institutionnelle de leurs actions.

Un député peut parfaitement soutenir une initiative communautaire à titre personnel ou politique. Mais une institution parlementaire doit, elle, rester dans le champ de ses compétences constitutionnelles et réglementaires.

L’Assemblée nationale dispose d’ailleurs d’un arsenal important pour contrôler les infrastructures réalisées par le Gouvernement : questions parlementaires, interpellations, commissions d’enquête, missions d’information et contrôle budgétaire font partie des mécanismes prévus par le cadre parlementaire.

Le rôle du député pourrait donc consister à demander au Gouvernement pourquoi une route n’a pas été construite, pourquoi une école reste inachevée, pourquoi un centre de santé manque d’équipements ou comment les crédits publics affectés à une infrastructure ont été utilisés.

Mais transformer le député lui-même en maître d’ouvrage ou en promoteur d’infrastructures et demander ensuite à l’institution parlementaire d’en dresser l’inventaire constitue une autre logique.

L’étonnement autour du communiqué

À sa première lecture, certains observateurs auraient pu croire à une information apocryphe, tant la démarche pouvait paraître inhabituelle au regard des fonctions traditionnelles d’un Parlement.

Après vérification, le document est présenté comme authentique et émane bien du Bureau de l’Assemblée nationale, avec la signature du Rapporteur, Jacques Djoli Eseng’Ekeli.

Cette dimension donne à l’affaire une portée institutionnelle particulière.
Car le débat ne porte plus seulement sur les pratiques individuelles de certains députés dans leurs circonscriptions. Il porte désormais sur la manière dont l’institution parlementaire elle-même définit et encadre la notion de « réalisation » d’un député national.

Jacques Djoli face à sa responsabilité institutionnelle

La signature du Rapporteur Jacques Djoli ajoute une autre dimension à la polémique.
Juriste et parlementaire expérimenté, Jacques Djoli a lui-même été associé à l’élaboration du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. En mars 2024, alors qu’il dirigeait la commission spéciale chargée de l’élaboration de ce texte, il avait expliqué que le nouveau règlement devait notamment permettre à la Chambre de mieux exercer son devoir de légiférer, de voter les lois et de contrôler l’Exécutif.

D’où l’interrogation formulée aujourd’hui par certains analystes : comment un texte invitant les députés à documenter des ouvrages et investissements réalisés dans leurs circonscriptions peut-il s’inscrire dans la logique d’un règlement qui définit avant tout les procédures législatives et les mécanismes de contrôle de l’action gouvernementale ?

Cette interrogation ne préjuge pas, à elle seule, de la légalité du communiqué. Seule une analyse juridique complète, notamment de sa base normative et du contenu exact de la demande adressée aux députés, permettrait de conclure à une éventuelle violation du cadre constitutionnel ou réglementaire.

Mais elle met en évidence une zone de tension institutionnelle qui mérite d’être expliquée publiquement.

Une question de séparation des pouvoirs

Au fond, le débat dépasse la personne d’Aimé Boji Sangara ou celle de Jacques Djoli.
Il touche à un principe essentiel de l’État de droit : chaque institution doit exercer les compétences que la Constitution lui attribue.

Le Parlement ne peut devenir un exécutif parallèle. Le Gouvernement ne peut se substituer au Parlement. Et le député national ne devrait pas être réduit au rôle de constructeur d’infrastructures pour obtenir la reconnaissance de ses électeurs.
Le contrôle parlementaire est précisément conçu pour permettre aux élus de vérifier que les infrastructures publiques sont effectivement réalisées et que les ressources publiques sont correctement utilisées.

Dans cette perspective, le véritable indicateur de performance d’un député devrait notamment être recherché dans la qualité de son travail législatif, dans son activité de contrôle, dans sa capacité à porter les préoccupations de la population devant le Gouvernement et dans sa contribution à l’amélioration du cadre légal du pays.

Le Bureau appelé à clarifier sa démarche

Le communiqué du Bureau de l’Assemblée nationale appelle donc moins à une condamnation immédiate qu’à une clarification institutionnelle.
Quelle est la base juridique de cette collecte de photos, vidéos et coûts financiers ? Ces « réalisations » sont-elles financées sur fonds publics ou privés ? Sont-elles considérées comme des activités officielles des députés ? Quel mécanisme budgétaire les encadre ? Et surtout, quel rapport ces ouvrages entretiennent-ils avec les missions constitutionnelles de l’Assemblée nationale ?

Ces questions méritent des réponses précises.
Car si l’objectif est simplement de constituer un document illustrant les actions sociales ou communautaires menées par des parlementaires, il appartient au Bureau de le préciser clairement.

Si, en revanche, il s’agit d’un mécanisme de reddition des comptes sur des fonds publics destinés aux circonscriptions, la question devient autrement plus sensible et nécessite une transparence complète sur l’origine, l’affectation et le contrôle de ces ressources.

En définitive, le débat suscité par ce communiqué devrait servir à rappeler une évidence démocratique : un Parlement fort n’est pas celui qui construit le plus de ponts ou d’écoles, mais celui qui exerce efficacement les compétences que la Constitution lui confie et qui contrôle ceux auxquels revient la responsabilité de construire et de gérer les infrastructures publiques.

C’est précisément dans la clarté des rôles entre législateur et exécutant que se mesure la solidité d’un État de droit.

Le Dialogue